Conditions générales d’utilisation et de vente

1. Service

TapWallet permet de créer une carte de fidélité pour Apple Wallet et Google Wallet, de la proposer aux clients du commerce par QR code, de valider leurs visites et récompenses avec un scanner, et de suivre l’activité dans un tableau de bord.

2. Compte

Le Client crée un compte avec un e-mail, Google ou Apple. Il est responsable des accès qu’il donne à son équipe et des actions réalisées avec ces accès.

3. Essai, abonnement et paiement

• Chaque nouveau commerce bénéficie d’un essai gratuit de 14 jours, sans carte bancaire.
• Ensuite, le service est fourni par abonnement mensuel, au prix hors taxes affiché sur la page Abonnement, payable d’avance par carte via Stripe. Les factures sont disponibles depuis cette page.
• Sans abonnement actif à la fin de l’essai, ou en cas d’impayé non régularisé, la validation des visites est suspendue. Les cartes de vos clients, leurs tampons et vos données sont conservés, et l’échange des récompenses déjà acquises reste possible.
• Le Client peut résilier à tout moment depuis la page Abonnement ; la résiliation prend effet à la fin de la période payée, sans remboursement de la période en cours.
• Les prix peuvent évoluer ; tout changement est annoncé au moins 30 jours à l’avance.

4. Obligations du Client

• Informer ses clients du programme de fidélité et de ses conditions, et respecter les règles applicables aux offres promotionnelles.
• N’envoyer d’offres qu’aux clients qui l’ont accepté, et ne pas solliciter d’avis en ligne de façon sélective.
• Fournir un logo et des contenus dont il détient les droits.

5. Données personnelles

Pour les données de ses clients, le Client est responsable du traitement et TapWallet est son sous-traitant, selon l’accord de traitement des données, qui fait partie de ces conditions. Pour les données du compte du Client, voir la politique de confidentialité.

6. Disponibilité et responsabilité

TapWallet met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie de disponibilité permanente. Le fonctionnement des cartes dépend aussi d’Apple et de Google. La responsabilité de [Raison sociale] est limitée aux dommages directs et au montant payé par le Client au cours des 12 derniers mois.

7. Fin du contrat

À la fin du contrat, le Client peut exporter la liste de ses clients (CSV) depuis le tableau de bord. Les données sont supprimées dans les 30 jours, sauf obligation légale de conservation.

8. Droit applicable

Droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, le tribunal de commerce de [Ville du tribunal de commerce compétent] est seul compétent.